Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Par le biais de cette déclaration, nous voulons faire preuve de transparence sur la manière dont nous collectons vos données personnelles et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Veuillez lire attentivement les mentions légales relatives au respect de la vie privée parce qu’elles contiennent des informations essentielles sur vos droits en tant qu’affilié et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

 

LE FSE F2CP fournit tous les efforts possibles pour respecter la loi concernant la protection des données personnelles, à savoir :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnels et à la libre circulation de ces données en abrogeant la Directive 95/46CE (ci-après dénommée ‘RGPD’) et
  • La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après dénommée ‘loi cadre’) et éventuellement d’autres législations relatives au traitement des données personnelles.

 

  1. Le FSE F2CP responsable du traitement des données personnelles

Le FSE F2CP est l’auteur de la pension complémentaire sectorielle pour l’industrie chimique et opère en tant que responsable du traitement des données personnelles pour les affiliés.

 

  1. Quelles sont les données récoltées, traitées et sur quelles bases juridiques ?

Données techniques :

Lors de chaque visite sur notre site web, nous récoltons des informations au moyen de cookies et d’autres technologies. Le système de navigation, le site web ou application externe qui vous a référé, les fonctionnalités que vous utilisez, la date et l’heure de votre session. Retrouvez plus d’information ici concernant notre politique de cookies. Nous le faisons sur base de notre propre intérêt légitime.

 

Données personnelles :

Si vous travaillez ou avez travaillé dans le secteur de l’employeur qui tombe dans le champ d’application de la CTT sectorielle relative à la pension complémentaire, nous traitons les données suivantes : prénom, nom, adresse, historique des adresses, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, sexe, nationalité, date de pension, date de décès, numéro de registre national, numéro d’identification et compte bancaire, nature de la couverture (pension, décès), comptes individuels, les réserves accumulées, allocations, période d’affiliation, bénéficiaires désignés, composition familiale (état civil, nom époux/épouse ou partenaire, date de naissance de l’époux/épouse ou partenaire, nom des enfants, date de naissance des enfants, historique de l’état civil, sexe de l’époux/épouse ou partenaire, sexe des enfants), données sur la carrière (employeur, date d’embauche, déclaration DMfA, historique des déclarations DMfA, salaires, historique des salaires, bonus, historique des bonus, dates de cessation d’emplois), pièces justificatives (copie de la carte d’identité, attestation titulaire du compte, déclaration de cohabitation légale, preuve compte bloqué, copie de l’attestation de succession, certificat de vie, preuve d’activité). Nous obtenons ces données via les paramètres de sécurité sociale.

 

 

Vos données personnelles sont traitées sur la base d’une obligation légale et afin de pouvoir gérer et exécuter le régime de pension complémentaire sectorielle.

 

Les données personnelles proviennent normalement de vous. Si vous ne nous fournissez pas certaines informations que vous êtes légalement ou contractuellement tenu de nous fournir, nous ne serons pas en mesure de vous verser et/ou de verser à vos bénéficiaires les avantages auxquels vous auriez droit sur la base du régime de pension complémentaire sectoriel.

 

En outre, nous pouvons également obtenir ou générer des données personnelles vous concernant auprès d’autres personnes, que ce soit en interne (par exemple via les systèmes informatiques, l’administration des pensions, …) ou en externe (par exemple via les autorités et/ou les services publics, la Banque Carrefour de la sécurité sociale, …)

 

  1. A quelles fins sont traitées vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées :

 

  • Pour respecter le régime de pension complémentaire sectoriel découlant de la CCT (ex. pension ou allocation décès) ;
  • Pour répondre à des fins statistiques (et de rapportage) (ex. : enquête biannuelle de la FSMA sur la LPC) ainsi que la communication et correspondance avec ces autorités ;
  • Pour faire des déclarations auprès des différentes instances gouvernementales (ex. : Sigedis) ;
  • Pour améliorer la qualité et l’information de nos services.

 

  1. Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?

Le FSE F2CP conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour les raisons mentionnées ci-dessus ou aussi longtemps qu’exigé en vertu d’un contrat ou de la loi applicable.

 

  • Données techniques

Les données techniques sont collectées par Google Analytics et sont conservées selon leurs paramètres standards. Cela signifie que les cookies sont stockés pour une période maximale de 2 ans. Vous pouvez consulter les détails dans notre politique de cookies.

 

  • Données personnelles

 

LE FSE F2CP conserve les données personnelles des affiliés, des affiliés dormants, des rentiers, des membres d’une famille, la personne de contact lors d’un décès, le curateur, le bénéficiaire désigné, bénéficiaire effectif ou autre catégorie décrite dans la CCT en lien avec la pension complémentaire sectorielle pendant 15 ans et ce systématiquement dès la date de début applicable. La date de début applicable est la dernière date de la liste des dates de références suivantes :

  • La date de pension communiquée par Sigedis, ou si Sigedis n’a pas encore communiqué de date de pension à la date normale de la pension, la date normale de la pension ;
  • Lorsque la date de pension n’est communiquée par Sigedis qu’après la date de pension, la date à laquelle la date de pension a été reçue de Sigedis ;
  • La date notifiée du décès, si elle est antérieure à la date de la pension ;
  • Lorsque la date du décès n’est reçue que plus d’un an après le décès, la date de réception de cette date ;
  • La dernière date de paiement (à la fois pour les paiements de capital et d’intérêts) ;
  • Lorsque les données devraient être supprimées conformément aux délais susmentionnés et qu’il existe encore un dossier de liquidation pour lequel le paiement n’a pas encore été effectué, le délai est prolongé d’un an (à chaque fois) ;
  • Si un litige subsiste au moment où les données devraient être supprimées conformément aux délais susmentionnés, les données seront supprimées un an après une décision définitive sur le litige. Le FSE et les prestataires de services concernés s’engagent à se tenir mutuellement informés des litiges en cours.

 

 

  1. Vos droits

Vous jouissez du droit de nous demander, sans occasionner de frais supplémentaires, la nature des données personnelles dont nous disposons, mais vous pouvez également, le cas échéant et sans frais supplémentaires, nous demander de modifier vos données personnelles, de les limiter, de les transposer en format électronique ou de les supprimer, supposant que la loi le permette.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant au moyen des coordonnées qui se trouvent ci-dessous à condition de vous identifier.

Vous avez également le droit de prendre contact avec l’Autorité Belge de Protection des Données et le cas échéant de déposer une plainte si vous jugez vos droits enfreints ou si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont le FSE F2CP collecte, utilise et/ou traite vos données (rue de la Presse 35, 1000 Brussel, +32 (0)2 274 48 00).

 

Pour toute information supplémentaire sur ces droits et en général sur la protection de vos données personnelles, veuillez contacter Madame Isabel Plets; Isabel.Plets@lydian.be; +32 492 46 16 20; Havenlaan 86b b 113 1000 Bruxelles, notre DPO.

 

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

 

  • Membres du comité de gestion FSE F2CP

 

Les membres du comité de gestion du FSE F2CP impliqués dans la gestion et la mise en œuvre du régime de pension sectoriel peuvent avoir accès à vos données personnelles ou peuvent leur être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus. Ces tiers doivent respecter le caractère confidentiel des données personnelles qu’ils reçoivent et ne peuvent les utiliser que conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux instructions du FSE F2CP.

 

  • Prestataires de services

Le FSE F2CP fait appel à des prestataires de services externes. Ces prestataires peuvent avoir accès à (une partie de) vos données personnelles. Afin de protéger au maximum vos données personnelles, nous sélectionnons avec soin les prestataires avec qui nous travaillons et lorsqu’il s’avère nécessaire, nous concluons un « contrat de traitement des données ». Évidemment, nous n’autorisons l’accès aux données personnelles que lorsque c’est strictement nécessaire.

 

Suit une liste des prestataires importants avec lesquelles nous collaborons :

 

  • PensionArchitects traite les données personnelles de la BCSS ;
  • AG Insurance assume le rôle d’assureur ;
  • Des consultants externes pour des expertises spécifiques (ex. : bureau d’avocats, consultant en assurance, actuaire).
  • Autorités/ instances compétentes

 

Il est par ailleurs possible que le FSE F2CP doive faire des déclarations auprès du gouvernement.

Les données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

 

  1. Mesures de sécurité

Le FSE F2CP traite vos données personnelles avec le plus grand soin en toute confidentialité. Dans la mesure du possible, le FSE F2CP fait tout ce qu’il peut afin d’éviter la fuite de données personnelles ainsi que l’utilisation et le traitement illicite de celles-ci.

Malgré les mesures de précaution prises, il faut garder à l’esprit que l’envoi de données personnelles par internet comporte toujours un risque. Ainsi, nous ne pouvons vous garantir la protection et la sécurité totale de vos données personnelles.

  1. Traitement transfrontière des données personnelles

Le FSE F2CP ne partagera jamais vos données personnelles avec des pays hors de l’Europe ou hors de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

  1. Modification à la déclaration de confidentialité

Le FSE F2CP se réserve le droit d’apporter ponctuellement des modifications à la déclaration de confidentialité, dans les limites de la réglementation applicable en matière de protection des données.

 

  1. Coordonnées

Pour toutes questions relatives à la déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter :

 

  • Par e-mail : info@fbzchemie.be
  • Par courrier : Boulevard Auguste Reyers 70, 1030 Bruxelles
  • Par téléphone : +32 2 238 97 33